LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3516
L'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
17
ABSTENTION
0
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 mars 2024 l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Au total, 24 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Antoine Armand
Haute-Savoie (74)
Jean-Luc Fugit
Rhône (69)Les votes des députés et des groupes
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