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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 352

L'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 69
ABSTENTION 4
CONTRE 67

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 octobre 2022 l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Au total, 140 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté en faveur, 48 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 octobre 2022
Type de vote Article
Dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Date 20 octobre 2022
Type de vote Article
Dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

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