LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 353

La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 72
ABSTENTION 3
CONTRE 98

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 octobre 2022 la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Au total, 173 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 octobre 2022
Dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 20 octobre 2022
Dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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