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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3585

L'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

REJETÉ
POUR 34
ABSTENTION 2
CONTRE 74

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 mars 2024 l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Au total, 110 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 mars 2024
Type de vote Amendement
Dossier Prévenir les ingérences étrangères en France

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
Socialistes et apparentés

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Date 27 mars 2024
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Moselle (57)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le recours récurrent à des cabinets de conseil étrangers par l'Etat soulève la question de l'influence étrangère sur nos politiques publiques. Sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, un rapport du Sénat évalue à 893,9 millions d'euros dépensés par les ministères pour bénéficier des conseils de cabinets privés, et de 171,9 millions d'euros tout opérateurs confondus. Le groupe américain McKinsey a tout particulièrement été sollicité. Cet amendement propose donc la rédaction d'un rapport avec pour finalité d'évaluer les risques d'ingérence induits par le recours à ces cabinets de conseil étrangers.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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