L'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 27 mars 2024 l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Au total, 103 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Julien Rancoule
Aude (11)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à demander un rapport portant sur l'amélioration possible de la coordination entre les différents acteurs et moyens de sécurité et de protection civile en mettant en lumière le rôle que peuvent jouer les associations agréées de sécurité civile.
Notre modèle de sécurité civile repose bien souvent sur une organisation en silos, comme en témoigne la répartition des missions et des acteurs entre plusieurs ministères.
Il apparait donc intéressant et pertinent de réfléchir à la façon d'améliorer la coordination. Tel est l'objet de cet amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale