LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3656
L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
57
ABSTENTION
16
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 avril 2024 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 22 % se sont abstenus.
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La position des groupes
POUR
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La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Charlotte Parmentier-Lecocq
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
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