LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3655
L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
58
ABSTENTION
10
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 avril 2024 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
Au total, 68 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Hadrien Ghomi
Seine-et-Marne (77)Les votes des députés et des groupes
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