L'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 avril 2024 l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Au total, 78 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 avril 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Philippe Tanguy
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La limitation des droits des titulaires des actions de préférence prévue à l'alinéa 12 n'apparaît pas justifiée, en particulier pour les entreprises familiales.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale