LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3711
La proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
47
ABSTENTION
0
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 mai 2024 la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 54 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 02 mai 2024 | |
| Dossier | Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 02 mai 2024 | |
| Dossier | Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024 |
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L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Annie Genevard
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