LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3711

La proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 47
ABSTENTION 0
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 2 mai 2024 la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).

Au total, 54 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 2 mai 2024
Dossier Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés

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Date 2 mai 2024
Dossier Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Annie Genevard

Annie Genevard

Doubs (25)

Les votes des députés et des groupes

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