LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3710
L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.
ADOPTÉ
POUR
52
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 mai 2024 l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 02 mai 2024 | |
| Type de vote | Proposition de résolution | |
| Dossier | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode |
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Francesca Pasquini
Hauts-de-Seine (92)Les votes des députés et des groupes
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