Le sous-amendement n° 4784 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 16 mai 2024 le sous-amendement n° 4784 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 131 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 21 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 mai 2024 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
André Chassaigne
Puy-de-Dôme (63)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'un des objectifs des politiques publiques doit être d'améliorer la coopération agricole au plan international et de soutenir les capacités exportatrices nécessaires à la sécurité alimentaire mondiale, plutôt que d'afficher le simple objectif d'amélioration de la capacité exportatrice de la France.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale