Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 378

L'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 113
ABSTENTION 3
CONTRE 118

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 octobre 2022 l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Au total, 234 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 25 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Essonne (91)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe des députés « Socialistes et apparentés » vise à remettre un rapport au Parlement sur la valorisation dans le financement des EHPAD des actes de prévention de la perte d’autonomie et des temps d’échange avec les résidents et leurs familles.

Une des conclusions de la mission flash menée en février dernier par la commission des affaires sociales est le dysfonctionnement du mode de financement actuel des EHPAD et plus largement du financement de l’ensemble des acteurs de la perte d’autonomie.

En effet, devant le mur démographique, alors que l’ensemble des réflexions sur le grand âge - par exemple le rapport Libault de 2019 - appellent à mettre l’accent sur la prévention de la perte d’autonomie - via par exemple le sport, la nutrition, la rénovation des logements, etc. - , ces actes de prévention ne se développent pas suffisamment. En cause notamment : un financement insuffisant et inadapté.

Pour porter ce sujet tout en respectant les règles de la recevabilité financière, nous proposons donc que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur le sujet.

Tel est l’objet du présent amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus