LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3874

L'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 49

ABSTENTION 34

CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 mai 2024 l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Au total, 112 députés ont pris part au vote : 44 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 30 % se sont abstenus.

Infos

	Date	22 mai 2024
	Type de vote	Article
	Dossier	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	22 mai 2024
	Type de vote	Article
	Dossier	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	2	0	0	6 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	11	2	0	21 %	0.769
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	28	0	31 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	25	0	0	15 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	25	33 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	0	0	14 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	0	1	5 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	0	3	14 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	7	0	0	14 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	ABSTENTION	0	4	0	13 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Henri Alfandari	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Émilie Bonnivard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	POUR	LOYAL
Xavier Breton	Les Républicains	POUR	LOYAL
Hubert Brigand	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabrice Brun	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
André Chassaigne	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National		REBELLE
Claire Colomb-Pitollat	Renaissance	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	POUR	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Francis Dubois	Les Républicains	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Annie Genevard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Justine Gruet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Marc Le Fur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Padey	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Didier Paris	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Christelle Petex	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Michel Sala	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Stéphane Travert	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Alexandre Vincendet	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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