Le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 mai 2024 le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 mai 2024 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Charles Fournier
Indre-et-Loire (37)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Ce sous-amendement vise à ajouter un module d'analyse environnementale de l'exploitation. S'il est pertinent, face aux modifications provoquées par le changement climatique, de prévoir un stress-test, il est primordial de proposer un module d'analyse environnementale. En effet, chaque agriculteur sait à quel point la disponibilité et la qualité des ressources et milieux de l'exploitation constituent des aspects centraux de la performance d'une exploitation. Avoir ce module supplémentaire permettra à l'agriculteur d'adapter ses pratiques et d'améliorer la situation de son exploitation.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale