LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3935
L'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
67
ABSTENTION
5
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 mai 2024 l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 72 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 24 mai 2024 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Géraldine Bannier
Mayenne (53)
Éric Girardin
Marne (51)
Pascal Lavergne
Gironde (33)
Sandrine Le Feur
Finistère (29)
Nicole Le Peih
Morbihan (56)
Pascal Lecamp
Vienne (86)
Bertrand Sorre
Manche (50)Les votes des députés et des groupes
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