LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3937
L'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
46
ABSTENTION
21
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 mai 2024 l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 31 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 24 mai 2024 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Géraldine Bannier
Mayenne (53)
Éric Girardin
Marne (51)
Pascal Lavergne
Gironde (33)
Sandrine Le Feur
Finistère (29)
Nicole Le Peih
Morbihan (56)
Pascal Lecamp
Vienne (86)
Bertrand Sorre
Manche (50)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025