LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3967

L'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 46
ABSTENTION 3
CONTRE 39

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 mai 2024 l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Au total, 88 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

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Date 28 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Accompagnement des malades et fin de vie

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 28 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Accompagnement des malades et fin de vie

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à tenter de clarifier l'objet de l'article 1er. Dans cette perspective, il définit les "soins d'accompagnement" comme désignant d'une part l'accès aux soins palliatifs dont la définition est rétablie dans sa rédaction actuelle à l'article L. 1110-10 du code de la santé publique; et d'autre part l'accès aux soins de confort et aux soins de support tels que ces derniers sont définis par la circulaire du 22 février 2005 et à laquelle se réfèrent les équipes soignantes dans le cadre des soins palliatifs, mais au-delà dans le cadre de toute prise en charge globale d'un malade souffrant d'une affection grave et nécessitant des soins relatifs à la douleur, la fatigue, les problèmes nutritionnels, les troubles digestifs, les troubles respiratoires et génito-urinaires, les troubles moteurs et les handicaps, les problèmes odontologiques, les difficultés sociales, la souffrance psychique, les perturbations de l’image corporelle et aussi, l’accompagnement de fin de vie des patients ainsi que de leur entourage.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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