L'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 31 mai 2024 l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jérôme Guedj
Essonne (91)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à déterminer une stratégie décennale de développement des maisons de soins palliatifs et d'accompagnement.
Il est crucial de s'assurer que ce développement se fasse dans l'égalité.
En effet, le Conseil d’État - dans son avis sur le projet de loi - souligne que “l’offre de soins palliatifs demeure très hétérogène sur le territoire et reste globalement insuffisante".*
Il est vrai que, sous toutes ces formes, l'accès aux soins palliatifs n'est pas équitablement réparti** :
- Concernant, l’offre hospitalière en soins palliatifs : 22 départements n’en disposent pas (dont 3 départements et régions d’outre-mer) et 3 autres en disposant restent en dessous du seuil d’un lit pour 100 000 habitants ;
- Pour l'offre à domicile, le nombre d'interventions des EMSP (équipes mobiles de soins palliatifs à domicile pour 100 000 habitants varie d'un multiple de 1 à 10.
Dès lors, il convient de déterminer une stratégie décennale de développement des maisons de soins palliatifs et d'accompagnement, qui garantisse leur répartition équitable sur le territoire, notamment grâce à un suivi par le Parlement et une consultation de l'ensemble des parties prenantes, et plus largement du public.
Tel est l'objet du présent amendement.
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* : Source : Conseil d’État, avis n°408204 sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie.
** : Source : Rapport “Les soins palliatifs - Une offre de soins à renforcer”, Cour des comptes, juillet 2023.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale