L'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 31 mai 2024 l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Au total, 41 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jocelyn Dessigny
Aisne (02)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement propose d'élever au rang de droit fondamental, l'accès aux soins palliatifs en appartements et maisons de soins palliatifs. Les Français vont être un peuple de plus en plus vieillissant à raison du déclin démographique que la France connaît, les besoins en soins palliatifs vont donc s'intensifier d'année en année jusqu'en 2047.
Partant, et pour que l'accès universel des Français aux soins palliatifs, en appartements et maisons de soins palliatifs, ne soit pas un voeu pieux, cet amendement propose de l'élever au rang de droit fondamental.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale