LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 4057

L'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

REJETÉ
POUR 41
ABSTENTION 6
CONTRE 105

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 juin 2024 l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Au total, 152 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

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Date 05 juin 2024
Type de vote Amendement
Dossier Accompagnement des malades et fin de vie

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
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Date 05 juin 2024
Type de vote Amendement
Dossier Accompagnement des malades et fin de vie

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Vaucluse (84)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement tend à ce que les médecins et infirmiers soient exclus de l’autorisation d’administrer eux-mêmes la substance létale à la personne dans le cadre de l’euthanasie.

En effet, la vocation d’un médecin ou d’un soignant est contraire à un tel acte. Le serment d’Hippocrate, interdit encore « de provoquer délibérément la mort », termes repris par l’article R. 4127‑38 du Code de la santé publique. 
Demander à un médecin d’accomplir l’acte de tuer, même s’il dispose individuellement d’une clause de conscience, constitue un retournement pervers des valeurs.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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