LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 428

L'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 2
CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 octobre 2022 l'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 28 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Pyrénées-Orientales (66)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés.

Par son rayonnement, le nombre de visiteurs qu’il suscite, son entretien, sa restauration, le patrimoine est à lui seul une activité économique majeure, pourtant souvent ignorée.

Pourtant, malgré ce qu’il représente aux plans historiques, culturels et économiques, le patrimoine français est en danger, cela tient au désengagement de l’État.

Lieux de culture et de loisirs pour tous les publics, facteurs de lien social, ils contribuent à l’éducation des jeunes générations et premier vecteur du tourisme en France.

C’est pourquoi :

L’objet de cet amendement est de transférer 15 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de payement du programme 224, « Soutien aux politiques du ministère de la culture »  de l’action 7 : « Fonctions de soutien du ministère »  vers le programme 175 « patrimoines » dans son action 2 « architecture et sites patrimoniaux »

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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