LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 5

L'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

REJETÉ
POUR 180
ABSTENTION 5
CONTRE 194

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 juillet 2022 l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Au total, 379 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Résumé de l'amendement

L'article initial du gouvernement prévoir que le pass sanitaire puisse être réinstauré dans le cadre des déplacements à destination ou en provenance du territoire, et ce jusqu'au 31 mars 2023. Cependant, au vu de la situation sanitaire actuelle, cette mesure permettrait au gouvernement d'appliquer ces restrictions sans contrôle parlementaire. Pour les auteurs de l'amendement, cela semple injustifié. L'objet de l'amendement est donc de supprimer cet article.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

Infos

Date 12 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Caroline Abadie

Caroline Abadie

Isère (38)

Les votes des députés et des groupes

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