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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 612

L'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 2
CONTRE 38

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 novembre 2022 l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 18 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Michaël Taverne

Michaël Taverne

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Depuis plusieurs années, les forces de l’ordre pointent du doigt le manque d’heures de formations proposées, et ce notamment lors de leur formation initiale. Or, c’est bien souvent ce manque de formation qui est à l’origine de comportements inadéquats. Ainsi, si l’augmentation de quatre mois de la durée de formation initiale va incontestablement dans le bon sens, il faut que celle-ci se fasse principalement au profit des heures dédiées à la formation aux techniques de défense et d’interpellation ainsi qu’aux techniques d’intervention.

Tel est le sens de cet amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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