LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 670

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

REJETÉ
POUR 50
ABSTENTION 0
CONTRE 271

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 7 décembre 2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 321 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 7 décembre 2022
Type de vote Motion de rejet préalable

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE
Renaissance
Rassemblement National
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

Date 7 décembre 2022
Type de vote Motion de rejet préalable

Les votes des députés et des groupes

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