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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 670

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

REJETÉ
POUR 50
ABSTENTION 0
CONTRE 271

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 décembre 2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 321 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 décembre 2022
Type de vote Motion de rejet préalable

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 07 décembre 2022
Type de vote Motion de rejet préalable

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