LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 719
L'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
39
ABSTENTION
9
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 décembre 2022 l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 décembre 2022 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Henri Alfandari
Indre-et-Loire (37)
Éric Bothorel
Côtes-d'armor (22)
Pierre Cazeneuve
Hauts-de-Seine (92)
Aude Luquet
Seine-et-Marne (77)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026