L'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 décembre 2022 l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 décembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Aurélie Trouvé
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L'amendement proposé rétablit la rédaction de l'alinéa 4 du présent article telle que présentée à la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. La formulation confère à l'Autorité administrative la compétence de décider, de façon optionnelle, d'exempter, au cas par cas, certains exploitants de parcs de stationnement des obligations prévues par l'article, à rebours d'une exemption systématique.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale