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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 75

L'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 186
ABSTENTION 2
CONTRE 85

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 juillet 2022 l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Au total, 273 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juillet 2022
Type de vote Amendement

Résumé de l'amendement

Cet amendement concerne la durée de maintien en exploitation d'un terminal méthanier flottant. Elle est fixée par un arrêté du ministre, et doit être conforme aux dispositions du I de l'article.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 21 juillet 2022
Type de vote Amendement

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