LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 792
Le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
REJETÉ
POUR
30
ABSTENTION
14
CONTRE
86
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 décembre 2022 le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 130 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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