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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 791

Le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

REJETÉ
POUR 31
ABSTENTION 16
CONTRE 88

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 décembre 2022 le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 135 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 décembre 2022
Type de vote Sous-amendement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 14 décembre 2022
Type de vote Sous-amendement

Les votes des députés et des groupes

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