LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 805

L'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

REJETÉ
POUR 23
ABSTENTION 26
CONTRE 66

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 décembre 2022 l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 115 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 23 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Date 15 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Seine-Saint-Denis (93)
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement a pour objet d'empêcher que des fourrages puissent être utilisés pour nourrir des méthaniseurs, alors que les fourrages locaux sont déjà rares dans un contexte de sécheresse intense et appelé à se répeter, et qu'ils sont pour une partie importante importés et source de déforestation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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