Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 829

L'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 100
ABSTENTION 3
CONTRE 90

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 janvier 2023 l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).

Au total, 193 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 janvier 2023
Type de vote Amendement
Dossier Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Rassemblement National

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 12 janvier 2023
Type de vote Amendement
Dossier Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Haute-Garonne (31)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui crée un droit de visite de tout parlementaire dans l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux, accompagné éventuellement de journalistes.

Si le groupe Socialistes et apparentés a déposé lors de la précédente législature une proposition de loi similaire - sans toutefois le droit à l’accompagnement par des journalistes - avec Mme. Christine PIRES-BEAUNE comme première signataire ; nous souhaitons dénoncer par cet amendement de suppression les pratiques parlementaires odieuses de l’extrême-droite.

Ces pratiques apparaissent au grand jour lors de la niche du RN du 12 jour : les députés RN « copient-collent » sans vergogne des textes d’autres groupes, inscrivent des textes dont l’examen a déjà commencé, etc.

Ce n’est ni plus ni moins que de la piraterie parlementaire.

Les Françaises et les Français se demandent - à juste titre - où sont les travaux que fournissent les députés RN.

Cet amendement a ainsi vocation à dénoncer cette absence de travail et ces pratiques parlementaires odieuses.

Tel est l’objet du présent amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus