L'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 19 janvier 2023 l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 janvier 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement élargit la possibilité de prendre en charge directement des patients aux orthophonistes exerçant dans les établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés ainsi que dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale