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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 869

L'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 54
ABSTENTION 10
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 janvier 2023 l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Au total, 64 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 16 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 janvier 2023
Type de vote Article
Dossier Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 19 janvier 2023
Type de vote Article
Dossier Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Loiret (45)

Les votes des députés et des groupes

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