LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 869
L'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
54
ABSTENTION
10
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 19 janvier 2023 l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 16 % se sont abstenus.
Infos
Date | 19 janvier 2023 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé |
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