LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 904
L'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
65
ABSTENTION
8
CONTRE
31
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 31 janvier 2023 l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
Au total, 104 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 31 janvier 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Denis Masséglia
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