L'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 31 janvier 2023 l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).
Au total, 115 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 31 janvier 2023 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier |
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L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
