LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 923

Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.

REJETÉ
POUR 43
ABSTENTION 5
CONTRE 135

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 février 2023 le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.

Au total, 183 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

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Date 09 février 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
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Date 09 février 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Hélène Laporte

Hélène Laporte

Lot-et-Garonne (47)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’amendement n°8 de la commission des affaires économiques, s'il vise dans son exposé sommaire « l’ensemble des territoires ultramarins », exclut de fait dans son dispositif la Nouvelle-Calédonie régie par le titre XIII de la Constitution. L'objet du présent sous-amendement est de l'y inclure.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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