LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 99

L'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 131

ABSTENTION 2

CONTRE 87

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 juillet 2022 l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Au total, 220 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	23 juillet 2022
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Loi de finances rectificative pour 2022

Résumé de l'amendement

Cet amendement fait suite à la suppression de la redevance pour l'audiovisuel public. Pour remplacer cette taxe, les auteurs de l'amendement proposent de dédier une partie de la TVA au financement du service public audiovisuel.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	23 juillet 2022
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Loi de finances rectificative pour 2022

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Céline Calvez

Hauts-de-Seine (92)

Renaissance (RE)

Jean-René Cazeneuve

Gers (32)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	POUR	7	0	2	47 %	0.667
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	24	0	0	51 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	34	45 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	CONTRE	0	0	5	16 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	0	6	27 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	11	0	0	18 %	1.000
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	16	0	0	53 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	1	0	31	36 %	0.953
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	0	6	26 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	2	13 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	72	2	1	46 %	0.940

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Damien Adam	Renaissance	POUR	LOYAL
Sabrina Agresti-Roubache	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Albertini	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Henri Alfandari	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Clémentine Autain	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Batut	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurore Bergé	Renaissance	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bourlanges	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Maud Bregeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Blandine Brocard	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Buchou	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Aymeric Caron	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Victor Castor	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lionel Causse	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Cazenave	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Claire Colomb-Pitollat	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pierre Cordier	Les Républicains	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sophie Errante	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marc Ferracci	Renaissance	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Renaissance	POUR	LOYAL
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Anne-Sophie Frigout	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Gaultier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Hadrien Ghomi	Renaissance	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Frantz Gumbs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benjamin Haddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Caroline Janvier	Renaissance	ABSTENTION	REBELLE
François Jolivet	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Lacresse	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Le Feur	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Renaissance	POUR	LOYAL
Tematai Le Gayic	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Le Pen	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	POUR	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Olivier Marleix	Les Républicains	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Graziella Melchior	Renaissance	CONTRE	REBELLE
Joëlle Mélin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Thomas Mesnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Karl Olive	Renaissance	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Didier Paris	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Portarrieu	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Éric Poulliat	Renaissance	POUR	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Robin Reda	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Rist	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Rolland	Les Républicains	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Eva Sas	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Marc Tellier	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Isabelle Valentin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Guillaume Vuilletet	Renaissance	POUR	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	ABSTENTION	REBELLE
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté