LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1200

L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 148
ABSTENTION 6
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 01 avril 2025 l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Au total, 203 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 avril 2025
Type de vote Article
Dossier Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
CONTRE
Rassemblement National
UDR

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Date 01 avril 2025
Type de vote Article
Dossier Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

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Les auteurs de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Les votes des députés et des groupes

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