LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1209

L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

REJETÉ

POUR 40

ABSTENTION 67

CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 avril 2025 l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Au total, 147 députés ont pris part au vote : 27 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 46 % se sont abstenus.

Infos

	Date	02 avril 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	02 avril 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	20	0	0	30 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	ABSTENTION	0	1	0	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	4	0	0	17 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	3	1	4	22 %	0.250
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	1	9	26 %	0.850
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	6	0	5	11 %	0.318
Droite Républicaine (DR)	POUR	5	1	4	19 %	0.250
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	10	30 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	ABSTENTION	0	14	2	23 %	0.813
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	47	4	41 %	0.882
UDR (UDR)	POUR	2	1	0	19 %	0.500

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	POUR	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Christine Arrighi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Christophe Barthès	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Théo Bernhardt	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Matthieu Bloch	UDR	ABSTENTION	REBELLE
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Yves Bony	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Anthony Boulogne	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Xavier Breton	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Fabrice Brun	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Marc de Fleurian	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Vincent Descoeur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sylvie Dezarnaud	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christine Engrand	Non inscrit	ABSTENTION	REBELLE
Auguste Evrard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yannick Favennec-Bécot	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Pascale Got	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Grégoire	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
David Habib	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
François Hollande	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Sébastien Humbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	ABSTENTION	REBELLE
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Juvin	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Xavier Lacombe	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Guillaume Lepers	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Julien Limongi	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Marie-France Lorho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Joëlle Mélin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Maxime Michelet	UDR	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Louis Roumégas	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Eva Sas	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Sabine Thillaye	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de précision.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Le dossier L'amendement

Précédent Tous les votes Suivant

Les derniers votes décryptés par Datan

REJETÉ

14 avr. 2026

Maintenir l'existence des ZFE mais les rendre facultatives

Environnement

ADOPTÉ

30 mars 2026

Renforcer les sanctions contre la fraude aux prestations sociales

Économie

ADOPTÉ

16 déc. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Lecture définitive

Affaires sociales

ADOPTÉ

09 déc. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

ADOPTÉ

09 déc. 2025

Partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

ADOPTÉ

05 déc. 2025

Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

REJETÉ

21 nov. 2025

Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture

Économie

VOIR TOUS

Tous les votes

L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Résultat du vote

Infos

La position des groupes

Infos

En savoir plus

Partagez ce vote

L'auteur de l'amendement

Charles Sitzenstuhl

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

En savoir plus

Partagez ce vote

Les derniers votes décryptés par Datan