L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 avril 2025 l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Au total, 105 députés ont pris part au vote : 43 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 30 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 03 avril 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Valoriser la réserve communale de sécurité civile |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Bérenger Cernon
Essonne (91)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser, après le mot "durée", l’ajout de "et la nature" des missions à accomplir. Cette modification permettrait de mieux informer les réservistes sur les tâches spécifiques qu'ils seront amenés à réaliser, en détaillant non seulement la durée des interventions, mais également leur type et leur contenu. Cela assurera une meilleure compréhension et préparation des réservistes concernant les missions auxquelles ils participeront au sein de la réserve de sécurité civile.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale