LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1282

L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 92
ABSTENTION 6
CONTRE 141

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 avril 2025 l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Au total, 239 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 avril 2025
Type de vote Amendement
Dossier Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 07 avril 2025
Type de vote Amendement
Dossier Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Alpes-Maritimes (06)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de suppression.

La modification du scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants sera vécu comme un chamboulement pour les élus locaux et pour les électeurs des communes concernées. 

La transformation du scrutin et de toutes les composantes que cela induit, comme l'élection des membres d'une commission, n'est non seulement pas adaptée compte tenu du contexte temporel. Nous ne pouvons modifier un vote qui concerne 70% des communes de France à moins d'un an du scrutin. De plus, il n'y a aucune nécessité de modifier le déroulement de l'élection des membres des commissions.

Cessons de rajouter des contraintes et des complexifications là ou il n'est pas nécessaire d'en avoir.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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