LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1311

Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

REJETÉ
POUR 60
ABSTENTION 14
CONTRE 101

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 avril 2025 le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Au total, 175 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 avril 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine

Infos

Date 08 avril 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Franck Allisio

Franck Allisio

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L'instauration d'un scrutin unique en lieu et place de deux scrutins distincts permettrait une bien plus grande lisibilité du mode de scrutin mis en place par la présente réforme, tout en apportant une solution à la problématique particulière de la ville de Lyon. 

Néanmoins, l'amendement n°7 comporte en son sein la suppression de la prime majoritaire dérogatoire de 25% pour conserver la prime de droit commun de 50%. Or, cette prime de 50% est une ligne rouge fixée par le groupe Rassemblement National, car elle conduit à un effet d'écrasement de la représentativité des conseils municipaux.

Ce sous-amendement propose donc de sous-amender cet amendement afin d'en conserver l'idée principale, tout en conservant la prime majoritaire de 25%.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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