LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1329

L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 59
ABSTENTION 54
CONTRE 15

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 avril 2025 l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Au total, 128 députés ont pris part au vote : 46 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 42 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 avril 2025
Type de vote Article
Dossier Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
CONTRE
Socialistes et apparentés

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Date 09 avril 2025
Type de vote Article
Dossier Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

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