LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1352

L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

REJETÉ

POUR 38

ABSTENTION 1

CONTRE 62

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 avril 2025 l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Au total, 101 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	10 avril 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de simplification de la vie économique

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	10 avril 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de simplification de la vie économique

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Fournier

Indre-et-Loire (37)

Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	6	0	0	9 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	0	0	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	1	1	3	22 %	0.400
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	2	0	7	25 %	0.667
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	4	0	0	11 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	11	11 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	4	8 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	9	27 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	23	0	0	32 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	24	20 %	1.000
UDR (UDR)	CONTRE	0	0	3	19 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Charles Alloncle	UDR	CONTRE	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Philippe Ballard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne-Laure Blin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Philippe Bolo	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	REBELLE
Olivier Fayssat	UDR	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandra Marsaud	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Maurel	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Maxime Michelet	UDR	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Sanquer	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphane Travert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Estelle Youssouffa	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté