L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 avril 2025 l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Au total, 78 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 avril 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de simplification de la vie économique |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sandrine Nosbé
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver le conseil d'orientation stratégique de l'Institut français.
Nous contestons d'abord la méthode employée par le gouvernement, supprimant de nombreuses instances sans même une étude d'impact. Nous manifestons une opposition ferme à ses sous-jacents idéologiques, libertariens et populistes, selon lesquels il s'agirait de dépecer à la tronçonneuse la puissance publique.
La suppression du conseil d'orientation stratégie de l'Institut français est un signal inquiétant envoyé au reste du monde. Alors que la diplomatie est plus que jamais nécessaire pour éviter la guerre, voilà que le gouvernement souhaite ne plus associer à des personnalités qualifiées à l'élaboration de la stratégie de l'Institut français, pourtant essentiel au rayonnement culturel de la France de par le monde, engagé pour le dialogue entre les sociétés civiles.
Pour ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite préserver le conseil d'orientation stratégique de l'Institut français.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale