L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 avril 2025 l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Au total, 163 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 25 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 avril 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de simplification de la vie économique |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Anne-Laure Blin
Maine-et-Loire (49)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’alinéa 154 de l’article 1 présente la possibilité de produire un rapport étudiant l’opportunité de fusionner diverses entités dans un objectif de rationalisation, lequel est consacré en cet article premier.
Dès lors, il convient d’ouvrir le débat sur la suppression de deux autres entités, l’Abes et le Centre INFFO, toujours dans un esprit de rationalisation.
Ces deux opérateurs de l’État sont des doublons au regard des autres possibilités à notre disposition. Concernant le Centre INFFO, celui-ci présente les mêmes missions que les OPCO EP, l’Afpa et France Compétences qui se chargent eux aussi de l’information dans le domaine de la formation.
Au sujet de l’Abes, celle-ci présente l’occasion unique d’être supprimée pour rationaliser ses missions au profit de la Bibliothèque nationale de France (BnF) qui dispose déjà de l’expertise et des moyens financiers comme humains pour poursuivre les missions de l’Abes.
Afin de réellement engager un débat autour du poids des opérateurs de l’État dans le budget annuel, soit 91 milliards d’euros, il est nécessaire de permettre à ce rapport d’être étoffé.
Tel est l’objet du présent amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale