LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1398

L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

REJETÉ
POUR 29
ABSTENTION 6
CONTRE 64

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 avril 2025 l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Au total, 99 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 avril 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
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Date 11 avril 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Matthias Renault

Matthias Renault

Somme (80)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’énergie et du climat.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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