LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1436

L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 49
ABSTENTION 1
CONTRE 38

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 avril 2025 l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Au total, 88 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 avril 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
Ensemble pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
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Date 11 avril 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Bolo

Philippe Bolo

Maine-et-Loire (49)
Les Démocrates (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à supprimer le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques..

Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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