LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1478
L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
77
ABSTENTION
9
CONTRE
44
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 avril 2025 l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Au total, 130 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 avril 2025 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi de simplification de la vie économique |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Christophe Naegelen
Vosges (88)
Stéphane Travert
Manche (50)Les votes des députés et des groupes
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