LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1501

L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 90
ABSTENTION 1
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 avril 2025 l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Au total, 117 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 avril 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
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Date 30 avril 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Vosges (88)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
Stéphane Travert

Stéphane Travert

Manche (50)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

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